Piaggio & C. S.p.A. porte une attention et un soin particulier dans le traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la directive Ue en vigueur en la matière.

Piaggio & C. S.p.A. vous invite à lire attentivement la présente Information sur la protection des données à caractère personnel, afin que vous soyez pleinement informé sur sa politique pratiquée en matière de protection des données à caractère personnel.

A. Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel

Piaggio & C. S.p.A., sise 25, viale Rinaldo Piaggio à 56025, Pontedera (PI), Italie (« nous/notre » ou le « Responsable ») est la société qui collecte et traite vos données à caractère personnel en qualité de Responsable du traitement.

B. Le Délégué à la protection des données ou DPO ?

Le Responsable a nommé un Délégué à la protection des données du Groupe Piaggio (« DPO du Groupe ») conformément à l’art. 37 du RGPD.

Le DPO du Groupe est joignable à tout moment pour demander des informations se rapportant au traitement de vos données à caractère personnel par poste, courriel ou téléphone aux coordonnées ci-après.

Délégué à la protection des données (DPO)

Viale Piaggio, 25

56025 PONTEDERA - ITALIE

e-mail : dpo@piaggio.com

C. Données objet du traitement

Selon les cas et dans les limites des finalités visées à l'alinéa D), le Responsable traite les catégories suivantes de données à caractère personnel :

les données d'état civil (ex. : prénom, nom, lieu et date de naissance, numéro d'identification fiscale) ;
les données de contact (ex. : adresse, numéro de téléphone, courriel) ;
les données relatives au contact (ex. : produits et/ou services acquis) ;
vos coordonnées bancaires ;
votre image.

Après votre consentement explicite et préalable, et uniquement dans le cadre de l'assistance à la clientèle ou Customer Care, le Responsable peut traiter des catégories précises de données à caractère personnel, tel que prévu par l’art. 9.1 du RGPD.

Nous vous informons aussi que, via notre site (ou « Site Web ») et uniquement après votre consentement, le Responsable peut traiter les données de géolocalisation utiles à la prestation des services offerts en ligne, que vous avez requis. Votre consentement est demandé via le système pop up.

D. Objet du traitement de vos données

1. Prestation des services et vente de produits en ligne

Les données collectées via les formulaires prévus sur le Site Web sont traitées pour faire aboutir la vente de produits ou la prestation de services, proposés d'une fois à l'autre, par exemple :

- pour répondre à vos demandes d'envoi de matériel informatif se rapportant à des produits et à des services ou à l'envoi du Livret d'utilisation et d'entretien (LUM) ;
- pour la vente des produits proposés sur le Site Web ;
- pour la gestion des demandes de « test ride » ;
- pour accéder aux promotions et aux offres présentes sur le Site Web ;
- pour accepter votre demande d'inscription à notre Community et d'abonnement à notre newsletter ;
- pour vous fournir l'assistance requise à notre Customer Care ;
- pour vous offrir la possibilité de participer à des concours ou à des jeux avec récompense.

2. Gestion des opérations pré-contractuelles et exécution du contrat

Piaggio & C. S.p.A. utilise vos données à caractère personnel pour effectuer toutes les opérations pré-contractuelles et contractuelles utiles pour faire aboutir votre demande et aux fins de l'exécution du contrat entre vous et le Responsable. Dans le cadre de ces finalités, vous pouvez par exemple être contacté pour vous rappeler les échéances ou vos options contractuelles, émettre des factures ou d'autres documents comptables à votre nom.

Le fondement juridique de ces finalités de traitement est la nécessité de faire aboutir votre demande et l'exécution du contrat dont vous êtes l'une des parties. Le Responsable ne peut pas faire aboutir l'exécution du contrat sans utiliser vos données à caractère personnel.

3. Exécution des obligations prévues par la loi

Vos données à caractère personnel sont traitées pour que le Responsable puisse s'acquitter des obligations prévues par la loi auxquelles il est soumis (par exemple en matière fiscale, comptable, anti-blanchiment) et des dispositions des Autorités et des Organes de surveillance à la charge du Responsable.

Le fondement juridique ce cette finalité de traitement est la nécessité pour le Responsable de s'acquitter des obligations prévues par la loi à sa charge. Le Responsable ne peut pas s'acquitter de ses obligations prévues par la loi sans utiliser vos données à caractère personnel.

4. Études statistiques

Piaggio & C. S.p.A. utilise vos données à caractère personnel pour réaliser des études statistiques internes dans le cadre de l'activité commerciale du Responsable. Ces études statistiques ne sont utilisées qu'à des fins de reporting interne, dans l'intérêt du Responsable d'améliorer les produits et les services offerts ainsi que pour mettre en place une gestion plus efficiente de son portefeuille clients et de son activité. Ces études statistiques ne sont, en aucun cas, destinées à effectuer des opérations directes auprès des clients (par exemple, les campagnes de marketing).

Le fondement juridique ce cette finalité de traitement est la nécessité de préserver l'intérêt légitime du Responsable. Il serait impossible de préserver ledit intérêt légitime sans utiliser vos données à caractère personnel.

5. Campagnes de rappel

Vos données à caractère personnel sont aussi utilisables dans l'exécution de campagnes de rappel de véhicules que vous avez acquis , en cas, par exemple, d'anomalies et afin de garantir votre sécurité et la qualité de l'engin objet du rappel.

Le fondement juridique de cette finalité est la préservation de l'intérêt légitime du Responsable. Il serait impossible de préserver ledit intérêt légitime sans utiliser vos données à caractère personnel.

6. Défense des droits du Responsable

Piaggio & C. S.p.A. utilise vos données à caractère personnel pour défendre ses droits dans des actions en justice et extrajudiciaire en cas de non-exécution contractuelles ou extra-contractuelles au détriment du Responsable, par exemple pour entreprendre une action de recouvrement de créances, si cela devait s'avérer nécessaire en raison du non-paiement des sommes prévues au contrat aux échéances convenues.

Le fondement juridique ce cette finalité de traitement est la nécessité de préserver l'intérêt légitime du Responsable. Il serait impossible de préserver ledit intérêt légitime sans utiliser vos données à caractère personnel.

7. Messages promotionnels sur des produits et/ou des services analogues à ceux déjà acquis

Le Responsable peut vous envoyer, uniquement à travers l'adresse courriel que vous avez fournie, des messages promotionnels et des offres sur des produits et des services qui pourraient vous intéresser, analogues à ceux que vous avez déjà acquis (appelé Soft Spam). Nous pensons qu'il est intéressant de recevoir des offres avantageuses sur des produits et des services pour lesquels vous avez montré un intérêt par le passé, comme il en va de l'intérêt du Responsable dans le cadre des exigences de l'entreprise, de promouvoir des produits analogues à ceux que vous avez déjà acquis . Les contacts pour cette finalité ne s'effectueront que par courriel, et vous avez la possibilité de décider de ne plus recevoir ce genre de messages, à tout moment.

Le fondement juridique ce cette finalité de traitement est la nécessité de préserver l'intérêt légitime du Responsable. Il serait impossible de préserver l'intérêt légitime sans utiliser vos données à caractère personnel.

8. Opérations de marketing

Après votre consentement explicite et préalable, les données à caractère personnel que vous avez fournies via les formulaires en ligne ou qui auront été collectées auprès de nos concessionnaires et distributeurs à l'occasion de foires et autres événements (ex. : les données d'état civil, de contact ou relatives au contrat conclu et/ou au service requis) peuvent être directement traitées par Piaggio & C. S.p.A. ou par d'autres sociétés du Groupe Piaggio (les « Filiales »), nommées co-responsables du traitement, afin de promouvoir nos services et produits à travers l’envoi de matériel publicitaire, ciblé éventuellement, ainsi que pour vous inviter à nos initiatives et événements, ainsi que pour mener des études de marché et enquêter sur la satisfaction de nos clients dans un souci d'amélioration de nos services.

De plus, après votre consentement libre et explicite, les images publiées sur vos comptes Instagram ou Facebook et taguées avec les tags officiels de nos réseaux sociaux sont utilisables, à des fins promotionnelles, pour notre communication numérique (par exemple la publication sur nos profils sociaux média, la publication sur nos sites et nos courriels pour des opérations de direct mailing).

Le fondement juridique de ces finalités de traitement est votre consentement, qui aura été recueilli préalablement. En cas d'absence de consentement, aucun traitement de vos données à caractère personnel ne sera effectué dans le cadre de ces finalités.

Quoi qu'il en soit, votre refus de consentement n'aura aucune répercussion sur la stipulation et l'exécution du contrat entre vous et le Responsable, tout comme vous n'aurez à subir aucune conséquence négative.

9. Profilage

Après votre consentement explicite et préalable, le Responsable peut traiter directement ou à travers ses filiales, nommées co-responsables du traitement, vos données à caractère personnel collectées en ligne, qui auront été collectées à l'occasion de foires et autres événements ainsi qu'auprès de nos concessionnaires et distributeurs pour être analysées et pouvoir cerner vos préférences et habitudes, afin de vous proposer une offre ciblée de produits et de services conforme à vos goûts et exigences.

Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées s'effectuera uniquement après avoir recueilli votre consentement explicite. Un éventuel refus de votre part n'aurait aucune répercussion sur la stipulation et l'exécution du contrat entre vous et le Responsable, tout comme vous n'aurez à subir aucune conséquence négative.

Quoi qu'il en soit, vous avez le droit de révoquer votre consentement, à tout moment.

E. Quelles sont les données nécessaires ?

La non fourniture de votre consentement au traitement de vos données aux fins visées à l'alinéa D) n° 1., 2., 3. entraînera l’impossibilité d'acheter nos produits ni de pouvoir bénéficier de nos services, tandis que la non fourniture de votre consentement pour les fins visées à l'alinéa D) n° 7. entraînera l’impossibilité de recevoir du matériel promotionnel sur nos services et produits analogues à ceux que vous avez déjà acquis.

La non fourniture de votre consentement au traitement de vos données aux fins visées à l'alinéa D) 8.et 9. entraînera l’impossibilité de recevoir du matériel promotionnel, même ciblé, sur nos services et produits ni d'être informé sur les événements et les initiatives organisées par Piaggio.

F. Quand est-ce que votre consentement est requis ?

Votre consentement explicite et préalable est requis dans tous les cas de traitement de vos données à caractère personnel aux fins visées à l'alinéa D) n° 8 et 9.

Nous vous rappelons que le consentement que vous avez fourni est révocable à tout moment.

G. Destinataires de vos données

Dans le cadre des finalités visées à l'alinéa D), vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux catégories de sujets suivants nommés, le cas échéant, sous-traitants conformément à l’art. 28 du RGPD :

les filiales,
les concessionnaires et/ou distributeurs du Groupe Piaggio,
les prestataires de services liés à la gestion des systèmes informatiques et du Site Web,
les consultants en matière légale, comptable et fiscale,
les sociétés auxquelles le Responsable fait appel pour fournir le service requis,
les banques et autres instituts bancaires pour la gestion des paiements,
les autorités et organes de surveillance et d'audit, et en général des entités publiques ou privées ayant des fonctions de droit public.

La liste complète et mise à jour des entités auxquelles vos données à caractère personnel sont transmissibles est disponible auprès du siège social du Responsable ou en contactant le DPO du Groupe aux coordonnées indiquées à l'alinéa B).

Peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, dans le cadre de leurs compétences respectives, les salariés, les travailleurs détachés et administrés et les collaborateurs du Responsable qui agissent en qualité de sous-traitants, conformément à l’art. 29 du RGPD.

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

H. Transfert de vos données vers un pays hors Ue

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers une filiale établie dans un pays hors Ue.

Le transfert s'effectue dans le respect des garanties prévues par la directive en vigueur, sur la base d'une évaluation du caractère adéquat du niveau de protection, conformément à l'art. 45 du RGPD ou de l’adoption et souscription de clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Ue dans la régulation des rapports entre les Responsables et les Filiales concernées.

De plus amples informations sur le transfert de vos données à caractère personnel sont disponibles sur simple demande adressée aux coordonnées visées à l'alinéa B).

I. Notre Gestion de la relation clients (GRC)

Piaggio & C. S.p.A. gère le système de Gestion de la relation clients (ou « GRC ») à travers des serveurs installés en Italie. Toutes vos données collectées par Piaggio & C. S.p.a. à travers les méthodes et aux fins visées à l'alinéa D. plus haut ainsi que par les Filiales, notamment à travers les concessionnaires et les distributeurs de ces dernières, convergent dans le GRC.

Piaggio & C. S.p.A. peut traiter vos données à caractère personnel stockées dans le GRC sous une forme agrégée à des fins statistiques et, après votre consentement préalable, à des fins de marketing et/ou de profilage

Pour exécuter les campagnes promotionnelles/marketing du Groupe Piaggio, nous traiterons vos données à caractère personnel stockées dans le GRC en qualité de Responsables et, le cas échéant, les Filiales auxquelles seront transmises vos données seront nommées sous-traitantes pour la gestion locale des campagnes de marketing.

Piaggio & C. S.p.A. vous certifie qu'elle a mis en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de garantir l’intégrité de vos données stockées dans le GRC.

J. Objet du traitement de vos données

Vos données à caractère personnel seront traitées avec équité et licéité, conformément à tous les principes énoncés dans l’art. 5 du RGPD, avec ou sans l'aide d'outils électroniques.

L'analyse de vos goûts et préférences qui, après votre consentement préalable, pourra être effectuée à des fins de profilage, impliquera toujours une intervention humaine et ne s'effectuera jamais avec des moyens automatisés.

La sécurité et confidentialité de vos données à caractère personnel est garantie par l'adoption de mesures aptes notamment à en empêcher la divulgation, un accès non autorisé ainsi que la modification et la perte des informations traitées.

K. Durée de conservation de vos données

Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à répondre à votre demande, à s'acquitter des obligations prévues par la loi auxquelles le Responsable est soumis et, quoi qu'il en soit, pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées selon l'alinéa D cité plus haut, tout comme au tableau récapitulatif.

Nous vous informons qu'en cas de révocation de votre consentement et, quoi qu'il en soit, à l'expiration des échéances mentionnées plus haut, nous effacerons ou rendrons anonymes toutes les données de nos archives vous concernant.

L. Droits de la personne concernée

Vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus dans les articles allant du 15 au 22 du RGPD, par une simple communication à adresser aux coordonnées mentionnées à l'alinéa B).

Vous pouvez notamment demander au Responsable d'accéder à vos données, de les modifier et/ou les effacer ainsi que de limiter leur traitement dans les cas prévus à l’art. 18 du RGPD.

Selon les méthodes spécifiées dans l’art. 21 du RGPD, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et recevoir et/ou faire adresser les données vous concernant auprès d'un autre responsable du traitement.

Nous vous rappelons aussi que les consentements donnés sont toujours révocables avec la même facilité avec laquelle vous les avez donnés.

Le Responsable vous fournira toutes les informations requises, sans retard injustifié et, quoi qu'il en soit, au plus tard dans le mois de l'exercice du droit, de même qu'il vous communiquera toutes les actions entreprises pour satisfaire votre demande.

En cas de demandes sans fondement manifeste ou excessives, en raison notamment de leur répétitivité, le Responsable est autorisé à vous débiter une participation raisonnable aux frais ou ne pas répondre à votre demande.

Nous vous informons enfin, qu'en cas d'exercice de l'un des droits mentionnés plus haut, des informations additionnelles pourraient vous être demandées pour confirmer votre identité.

M. Introduction d'une réclamation

Si par exemple vous estimez que le traitement que nous effectuons viole les dispositions prévues par le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle sur la Protection des données à caractère personnel (https : //www.garanteprivacy.it/home/modulistica-e-servizi-online/reclamo) ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

N. Mise à jour

Dans le cadre notamment d'une mise à jour éventuelle du Règlement sur le traitement des données à caractère personnel, le Responsable est autorisé à modifier ou à mettre à jour la présente information, à tout moment.

Si les modifications apportées sont importantes, elles vous seront communiquées à travers un courriel et deviendront contraignantes à partir de la date de leur communication ou à partir de la publication de l'information actualisée sur le Site Web et les sites Web des Filiales.

Pour être toujours informé sur les méthodes de traitement de vos données à caractère personnel, il vous suffit d'accéder à l'onglet sur la protection des données à caractère personnel du Site Web ou des sites Web des sociétés faisant partie du Groupe Piaggio.

RS 457

Aprilia RS 457